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Base d'imposition
Synonyme d'assiette. Terme le plus souvent utilisé en matière de TVA et de taxes locales, taxe d'habitation par exemple. Bénéfices agricoles - BA
Désigne l'une des 8 catégories de revenus imposables à l'IR. Bénéfices industriels et commerciaux - BIC
Désigne l'une des 8 catégories de revenus imposables à l'IR. Bénéfices non commerciaux - BNC
Désigne l'une des 8 catégories de revenus imposables à l'IR. Biens professionnels
Affectés à l'exercice, à titre principal, de l'activité professionnelle et, à ce titre, exonérés d'ISF. Bonne foi
Bonne foi du contribuable présumée par la loi. Prise en compte pour déterminer les sanctions applicables pour insuffisance de déclaration. Bons anonymes
Bons de capitalisation, bons de caisse, bons du Trésor ou assimilés, ainsi qualifiés lorsque le bénéficiaire des intérêts n'a pas communiqué son identité et son domicile fiscal à l'Administration. Voir également à "anonymat". Break-Up Fee
Désigne l'indemnité contractuelle due par le cédant ou par celui qui veut reprendre la PME en cas de rupture des négociations avant la réalisation définitive de la cession de la Cible. BSA
Bon de Souscription d’Action : il peut être attaché à une obligation (OBSA) ou à une action (ABSA) et permet de souscrire à des actions nouvelles, à des conditions qui ont été fixées d’avance. Build up
Désigne, dans le cadre d'un LBO, le développement de la société-cible par croissance externe. Business Angel
Désigne une personne, généralement issue du monde des affaires, qui veut reprendre une jeune PME à fort potentiel. En général, le Business Angel apporte également ses compétences de manager. Business Plan
C’est un document dans lequel sont reflétés en termes financiers les choix stratégiques d'une PME et ses implications financières (notamment en termes de projections de résultat) sur plusieurs années. Le Business Plan d'une société Cible est un document très important dans la prise de décision de celui qui acceptera de la reprendre.
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