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Conseils à la rédaction du protocol d'accord |
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Conseils à la rédaction du protocole d’accord :
C’est le conseil du repreneur qui se charge de la rédaction de l’acte. Il est recommandé d’aller du général au particulier, en affinant au fur et à mesure de la négociation plutôt que de vouloir s’attarder dès le début sur des points de détails.
Un conseil juridique est souvent préconisé pour la rédaction du protocole.
Les conseillers juridiques ne doivent pas prendre le pas dans la négociation. Ils ne sont là que pour retranscrire juridiquement la volonté des parties, qui, seules, sont à même d’apprécier la portée économique du contrat.
Les avocats doivent assister les parties dans la compréhension du protocole car il peut avoir un aspect effrayant pour certains vendeurs. Une présentation orale peut être une bonne manière d’éviter les blocages liés à des imprécisions rédactionnelles.
Les points délicats de la négociation sur lesquels on peut rencontrer des difficultés sont la détermination du prix, les modalités de règlement et le contenu de la garantie d’actif et de passif.
La clôture des comptes peut être une source de difficultés si elle intervient au milieu des négociations. En effet, des surprises peuvent se révéler et remettre en cause les bases de calcul du prix indiqué dans le protocole d'accord.
Il est important dans ce cas que les parties continuent de négocier et s’écoutent mutuellement pour comprendre les causes des différences constatées et trouver un nouveau terrain d’entente.
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