Une des difficultés pour les dirigeants de PME non coutumiers des usages en cession de petites et moyennes structures, est la lettre d’intention aussi nommée par les professionnels du secteur, LOI (Letter Of Intent).

La LOI est la première officialisation de la volonté de l’acheteur pour acquérir la société en question. La lettre d’intention est bien souvent le fondement de l’ensemble de la négociation qui va suivre entre le cédant et l’acquéreur potentiel.

Il est donc important de ne pas négliger cette étape malgré l’impératif temporel qui pèse généralement sur les acheteurs lorsqu’ils sont en concurrence.

C’est dans ce contexte de confidentialité que la lettre d’intention trouve son intérêt. C’est la première étape de la transaction. Elle témoigne par écrit de la volonté du repreneur d’avancer dans les discussions et de mener le projet à terme.

Cette lettre fixe un cadre aux négociations en définissant et organisant ses différentes étapes. La LOI fixe les bases temporelles, financières et juridiques de la négociation qui s’engage.
transmission d’entreprises se référeront tout au long de la période des pourparlers étant donné qu’il s’agit souvent du seul écrit exprimant la volonté des parties jusqu’à la conclusion du protocole d'accord. Si les négociations suivent leurs cours de manière satisfaisante, la lettre d’intention débouchera naturellement sur la conclusion d’un protocole d’accord.

Les points essentiels à retrouver dans une lettre d’intention sont :

- le calendrier général des négociations,
- les conditions suspensives,
- une clause de confidentialité,
- une clause d’exclusivité,
- une obligation de négocier de bonne foi,
- les principaux termes de la transaction

Pour réaliser au mieux la transmission des entreprises, MK Finance s’efforce de vérifier la solvabilité et le sérieux des repreneurs présentés à ses clients. Néanmoins, dès la première rencontre, il est nécessaire d’identifier si le repreneur est intéressé et s’il est capable de mener à bien son projet. Il n’est pas forcément nécessaire de multiplier les rencontres mais il est parfois nécessaire de s’assurer que les deux parties sont réellement capables de s’accorder sur un projet pertinent. Au-delà de l’aspect purement humain qu’il est important de vérifier lors du premier entretien, il est important de vérifier la cohérence du projet, pour confronter les différentes méthodes d’évaluation et aborder la question du prix.

Une fois cette lettre signée, les parties vont finalement aborder la négociation du protocole d’accord même, or la lettre d'intention est la référence des points essentiels à négocier avant d’avancer de manière plus détaillée sur le protocole d’accord.

Entre la conclusion de la LOI et la rédaction du protocole d'accord, le repreneur doit s’imprégner de l’activité de l’entreprise, de son environnement et analyser la viabilité de son projet. Le contenu de la LOI dépend de la seule volonté des parties. L’exemple qui suit n’a qu’une valeur illustrative et peut être modifié selon les circonstances. Cliquez ici pour voir un exemple de LOI.